CGV
Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont applicables dans toutes les relations commerciales entre Carbat Sàrl et ses clients.
2. Prix / offres
Les prix des marchandises vendues et des travaux proposés sont ceux en vigueur au jour de l’établissement du devis. Les prix sont indiqués en Francs suisses (CHF) et calculés hors taxes. La TVA sera calculée et indiquée séparément sur les factures. Nos offres ont une validité de 60 jours.
3. Commande
Toute commande de marchandises ou prestations implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente sauf mention contraire.
4. Conditions de paiement
Les règlements s’effectuent par virement bancaire ou BVR dans les 30 jours suivant la date d’établissement de la facture sauf mention contraire. Suivant l’importance des travaux, Carbat Sàrl se réserve le droit de demander un acompte de 30% à la commande ainsi que des acomptes intermédiaires. Une facture détaillée sera établie à la fin des travaux. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé sauf mention contraire.
5. Retards d’exécution / livraison
Carbat Sàrl ne pourra pas être tenue responsable en cas de retard dans l’exécution des travaux ou dans la livraison des marchandises lorsque celui-ci est directement imputable au client ou à son mandataire. Si l’exécution des travaux devient impossible par suite d’un cas fortuit survenu chez le client, l’entreprise a droit au prix du travail fait et au remboursement des dépenses non comprises dans ce prix. Si par la faute du client ou son mandataire, l’ouvrage n’a pas pu être exécuté, Carbat Sàrl se réserve le droit de demander des dommages-intérêts.
6. Garanties
Le client ne peut invoquer les droits résultants pour lui des défauts de l’ouvrage, lorsque l’exécution défectueuse lui est personnellement imputable, soit à raison des ordres qu’il a donnés contrairement aux avis formels de l’entrepreneur, soit pour tout autre cause. Lorsque la marchandise est fournie par le client, la responsabilité de Carbat Sàrl ne pourra pas être engagée en cas de défauts ou mauvaise qualité de celle-ci. Cependant, l’entreprise s’engage à utiliser ces matériaux de façon professionnelle et à exécuter un travail selon les règles de l’art et les normes en vigueur.
7. Droit applicable et for juridique
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit Suisse. Le for juridique est établi à Genève, Suisse.